Mentions légales et politique de confidentialité

La société Discomp Électronique accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente page a pour objet de vous informer sur l’identité de l’éditeur du site, ses conditions d’utilisation ainsi que sur la collecte et le traitement éventuel de vos données personnelles.

Article 1 – Éditeur du site

Le site discomp.fr est édité par :

Discomp Électronique
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 €
Siège social : 153 rue Denis Papin, 34570 Montarnaud, France

Représentée par Lionel Vin, en sa qualité de Président.

RCS Montpellier : 831 533 013
TVA intracommunautaire : FR 96 831 533 013

Téléphone : +33 (0)4 67 63 86 29
E-mail : contact@discomp.fr

Directeur de la publication : Lionel Vin, Président de Discomp Électronique.

Article 2 - Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole : 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Les informations juridiques d’OVH SAS confirment ces coordonnées et données d’identification.

Article 3 - Conception & crédits

Site conçu et réalisé par Orizuru – Héloïse Authié
Direction artistique, design et intégration.
👉 www.orizuru.fr

Certaines photographies et illustrations utilisées sur le site peuvent provenir de banques d’images ou être fournies par Discomp Électronique, ses fabricants partenaires ou ses fournisseurs.

Les droits relatifs aux marques, logos et visuels appartenant aux fabricants et partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 4 – Accès et utilisation du site

Le site discomp.fr a pour objet de présenter l’activité, les produits, les services, les expertises et les partenaires de Discomp Électronique.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement, tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ou utiliser ses contenus de manière illicite.

Discomp Électronique se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment sa structure générale, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, icônes et éléments techniques, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Discomp Électronique, de leurs auteurs respectifs ou de partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 6 – Responsabilité et disponibilité du site

Discomp Électronique s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Discomp Électronique ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations diffusées sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ou de dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site par un tiers.

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données lors de sa navigation sur Internet.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment ceux des fabricants et partenaires de Discomp Électronique.

Ces sites sont édités sous la responsabilité de tiers. Discomp Électronique n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

La création d’un lien hypertexte vers le site discomp.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de Discomp Électronique. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait préjudiciable.

Article 8 – Collecte et protection des données

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site est :

Discomp Électronique
153 rue Denis Papin
34570 Montarnaud – France

E-mail : contact@discomp.fr

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur contacte Discomp Électronique par l’intermédiaire du formulaire présent sur le site ou par contact direct.

Selon les informations volontairement renseignées par l’utilisateur, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

nom et prénom ;
adresse électronique professionnelle ou personnelle ;
numéro de téléphone ;
entreprise ou activité professionnelle ;
nature du besoin ou de la demande ;
description du projet ou du besoin technique ;
toute information communiquée volontairement dans un champ de message libre.

Seules les données nécessaires au traitement de la demande et à la relation commerciale sont utilisées.

Article 9 – Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact et d’information ;
étudier les demandes de devis ou de projets ;
identifier les besoins techniques exprimés ;
orienter la demande vers le bon interlocuteur au sein de Discomp Électronique ;
assurer le suivi des échanges et de la relation commerciale ;
préparer et exécuter une éventuelle relation contractuelle ;
assurer le support et le suivi des clients ;
gérer les demandes administratives, commerciales ou logistiques ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer les contenus et performances du site, sous réserve des règles applicables aux traceurs utilisés ;
adresser, lorsque la réglementation le permet, des communications commerciales relatives aux produits et services de Discomp Électronique.

Selon la nature du traitement, les bases légales susceptibles d’être utilisées sont :

l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment dans le cadre d’une demande de devis ou d’étude de projet ;
l’exécution d’un contrat ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de Discomp Électronique à répondre aux demandes, gérer ses relations commerciales, sécuriser son site et développer son activité ;
le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Le consentement n’est pas la seule base légale possible : la base appropriée dépend de la finalité et du contexte du traitement.

Article 10 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.

À titre général :

les données liées à une demande de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits de Discomp Électronique ;
les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées applicables à cette finalité ;
les données techniques et informations collectées via les cookies sont conservées selon les durées propres à chaque traceur, indiquées dans le gestionnaire de consentement lorsqu’elles sont disponibles.

La CNIL https://www.cnil.fr/ rappelle que les durées doivent être définies en fonction de chaque finalité et recommande notamment une durée de trois ans à compter du dernier contact pour les données de prospects utilisées à des fins de prospection.

Article 11 – Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de Discomp Électronique, dans la limite de leurs fonctions et de la finalité pour laquelle les données ont été recueillies.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations, à des prestataires techniques agissant pour le compte de Discomp Électronique, notamment pour :

l’hébergement du site et des données ;
la maintenance et la sécurité du site ;
la gestion du formulaire de contact et des communications électroniques ;
la mesure d’audience et l’analyse statistique, lorsque ces outils sont activés ;
la gestion du consentement aux cookies.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mission et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Discomp Électronique ne vend pas les données personnelles collectées via le site.

Si un prestataire utilisé implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, celui-ci est réalisé dans le respect des mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Article 12 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

Discomp Électronique
153 rue Denis Papin
34570 Montarnaud – France

ou par e-mail : contact@discomp.fr

Afin de protéger les données personnelles concernées, Discomp Électronique peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable. Une copie d’un titre d’identité n’est donc pas demandée systématiquement.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 13 – Prospection commerciale

Discomp Électronique peut utiliser les coordonnées professionnelles de ses clients et prospects afin de leur adresser des informations relatives à ses produits, services, partenaires ou actualités, dans le respect de la réglementation applicable.

Dans le cadre de la prospection à destination de professionnels, les communications doivent être en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire et celui-ci doit pouvoir s’opposer simplement à leur réception. La CNIL précise que la prospection électronique B2B peut, dans ces conditions, reposer sur l’intérêt légitime.

Toute personne peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales en utilisant le dispositif de désinscription présent dans les messages concernés, lorsqu’il existe, ou en écrivant à : contact@discomp.fr

Les coordonnées collectées via le site ne sont pas transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale indépendante sans base légale appropriée et, lorsque la réglementation l’exige, sans consentement préalable.

Article 14 – Cookies et traceurs

Le site discomp.fr utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables et du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer les contenus, l’ergonomie et les performances.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :

d’accepter les cookies soumis à consentement ;
de les refuser ;
de personnaliser ses choix par catégorie.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site ni l’utilisation de ses fonctionnalités essentielles.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. La CNIL rappelle que le consentement suppose un choix réel de l’utilisateur et recommande généralement de conserver le choix exprimé pendant environ six mois avant de le solliciter à nouveau.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Le site peut notamment utiliser :

des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité ;
des cookies liés à la conservation des préférences de consentement ;
des traceurs de mesure d’audience et de statistiques de fréquentation, sous réserve de la configuration retenue et des règles de consentement applicables.

Les outils de mesure d’audience ne sont pas automatiquement exemptés de consentement : l’exemption dépend du respect de conditions précises de configuration et d’utilisation.

La liste actualisée des cookies et traceurs utilisés, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation est disponible dans le gestionnaire de cookies du site.

Articles 15 – Photographies et représentation des produits

Les photographies, illustrations, rendus et représentations des produits présentés sur le site sont fournis à titre informatif et illustratif.

Les caractéristiques, apparences, couleurs, dimensions ou configurations des produits peuvent évoluer selon les fabricants, les gammes ou les références.

Les photographies et représentations visuelles présentes sur le site ne constituent pas un engagement contractuel de Discomp Électronique. Pour toute demande relative aux caractéristiques précises d’un produit ou à sa disponibilité, l’utilisateur est invité à contacter l’équipe Discomp Électronique.

Article 16 – Modification de la présente page

Discomp Électronique se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables détermineront la juridiction compétente.